J.O. 288 du 11 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MJSK0470242V


L'arrêté du 3 novembre 2004 du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Coupe du monde de rugby 2007 », publié au Journal officiel no 272 du 23 novembre 2004, est complété des extraits de la convention ci-après, qui sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret no 86-543 du 14 mars 1986 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT

D'INTÉRÊT PUBLIC « COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 »



Dénomination


La dénomination du groupement d'intérêt public est : « Coupe du monde de rugby 2007 ».


Les membres


Le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » est constitué entre l'Etat, représenté par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et :

- la Fédération française de rugby ;

- le Comité national olympique et sportif français.


Objet


Le groupement a pour objet de préparer et organiser la Coupe du monde de rugby 2007, de valoriser et concevoir les événements majeurs destinés à encourager le développement du rugby à l'occasion de cette échéance, et de promouvoir l'image de la France.

Il associe les villes, les départements et les régions à l'accueil des équipes et visiteurs nationaux et étrangers, facilite l'intervention des services de l'Etat à la bonne exécution des objectifs de la coupe du monde et favorise la participation des représentants des organismes de commerce, de l'industrie et du tourisme à la promotion de l'événement.


Siège social


Le siège du groupement est fixé au Centre national du rugby, domaine de Bellejame, 3-5, rue Jean-de-Montaigu, 91460 Marcoussis. Il pourra être transféré en tout autre lieu situé en France métropolitaine, sur délibération du conseil d'administration.


Durée


Le groupement est constitué jusqu'au 30 juin 2008.


Responsabilité des membres


A l'égard des tiers, les membres répondent des engagements et dettes du groupement, selon les modalités prévues par l'assemblée générale constitutive à la majorité des deux tiers. En l'absence de majorité qualifiée, chaque membre fondateur répondra des dettes du groupement à hauteur des droits qui lui sont accordés au sein de l'assemblée générale.